Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Chez CHAUSSOR, nous traitons vos données personnelles avec la même attention que nous accordons à vos pieds : avec rigueur, transparence et sans excès. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
CHAUSSOR — 33 route de Darnétal, 76000 Rouen — via le formulaire de contact du site — 02 35 70 23 10
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, type de demande, message, et statut de votre ordonnance (« je l'apporterai au rendez-vous » / « je souhaite la transmettre dès maintenant » / « non, ou en cours »), et, uniquement si vous choisissez de la joindre, la photo ou le PDF de votre ordonnance. L'ordonnance est une donnée de santé (RGPD art. 9) : en la joignant, vous consentez expressément à sa transmission à notre secrétariat pour préparer votre rendez-vous.
- Via la prise de rendez-vous & le bilan podologique : informations médicales liées à votre pathologie (sur consentement explicite — données de santé au sens RGPD art. 9).
- Via la gestion des remboursements : numéro de Sécurité Sociale, attestation de mutuelle, ordonnance médicale (sur consentement explicite et nécessité contractuelle, transmise par canal sécurisé).
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins strictement statistiques et anonymisées).
Le formulaire de contact transmet les informations saisies par e-mail à CHAUSSOR, dans le seul but de répondre à votre demande. Aucune donnée n'est stockée sur le site : les champs ne sont pas enregistrés dans une base de données, ils servent uniquement à composer le message qui nous est adressé. Il en va de même pour l'ordonnance jointe : elle est envoyée en pièce jointe de ce message et n'est ni enregistrée ni conservée sur le site. Elle rejoint ensuite votre dossier patient (voir durées de conservation ci-dessous).
3. Finalités & bases légales
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact (base : intérêt légitime).
- Gérer votre dossier patient et fabriquer votre appareillage (base : exécution du contrat de soin).
- Gérer les remboursements Sécurité Sociale et mutuelle (base : obligation légale + consentement).
- Améliorer le site (base : intérêt légitime, données anonymisées).
4. Durée de conservation
- Demandes de contact non suivies : 3 ans.
- Dossiers patients (avec données de santé) : 20 ans après la dernière intervention, conformément aux obligations professionnelles.
- Données comptables & remboursement : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Données techniques anonymisées : 13 mois maximum.
5. Destinataires
Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires strictement nécessaires :
- L'équipe de CHAUSSOR (podo-orthésistes habilités, assistante de direction).
- L'Assurance Maladie et votre mutuelle, dans le cadre de la prise en charge.
- Notre prestataire d'hébergement Vercel Inc. (États-Unis), pour le stockage technique du site.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Notre hébergeur Vercel Inc. est basé aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US, dont Vercel est signataire. Aucune autre donnée n'est transférée hors UE dans le cadre de notre activité de soin.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement de la navigation (aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers). Si nous activons à l'avenir des outils statistiques (Matomo, Plausible…), nous mettrons à jour cette politique et solliciterons votre consentement.
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement pour motif légitime.
- Portabilité de vos données.
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 02 35 70 23 10 — réponse sous un mois maximum.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.
10. Évolution de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par un moyen approprié.